IDENTIFICATION

Raison sociale :   INSOLENT DELICE
Statut juridique et capital social : SARL au capital de 4 000 €
Nom responsable : PINSARD
Siège social :  24 rue Maréchal Maunoury
Code postal : 45000
Ville : ORLEANS
Pays : FRANCE

E-mail : elixir@insolentdelice.com
TVA intra-communautaire : FR 14491342572
Siret : 491 342 572
Code APE : 524C

MODALITES DE COMMANDE ET PRIX

Tout utilisateur a la possibilité de passer une commande en ligne à partir du catalogue en ligne.
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié en complétant le bon de commande en ligne lui permettant d’obtenir un numéro de client.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de nos conditions de vente et les accepte lors d’une passation de commande.
Le client déclare :
- avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle,
- ne pas procéder à des achats de produits Insolent Délice en vue de les revendre.

En validant l’étape « Information paiement » pendant le processus de commande, le client déclare accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles sont confirmées par le règlement du prix par le client.
Les prix de nos produits sont indiqués toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation logistique et d'expédition. Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables.
Insolentdelice.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité).
 
Insolentdelice.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

LIVRAISON

Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur a indiquée au cours du processus de commande.
 
La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend HT et se décline sous trois possibilités :
 
1 - Colissimo Expert F - contre signature - à 7,50 € Offert
2 - Colissimo Expert F - Contre Remboursement - à 15,00 €
3 - Colissimo Expert F - Recommandé R1 - à 10,00 €
 
Toutes nos livraisons sont annoncées par e-mail.
 
Insolentdelice.com livre les colis partout en France métropolitaine (dont Monaco et la Corse).

A défaut de disponibilité du produit, INSOLENT DELICE s'engage à en informer le client au plus vite, ou lui proposer un produit similaire.
Les délais de livraison moyens observés pour les articles disponibles sont de 3 à 30 jours ouvrables pour une livraison à domicile.

Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif et sans garantie du vendeur. Ils sont respectés dans la mesure du possible. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de la commande ni le versement d'indemnités d'aucunes sortes.

CONFIDENTIALITE

Expédition du colis :
La discrétion des envois est aussi importante pour nous qu’elle l’est pour vous !
Tous les colis Insolent Delice sont livrés en toute discrétion, dans un emballage extérieur neutre.
Ainsi, ni votre concierge ni votre facteur ne sauront que vous avez commandé des articles chez Insolent Delice.

MODALITES DE PAIEMENT

Le client règle ses achats en ligne à la commande, par chèque ou carte bancaire, ou à la livraison en contre-remboursement.
INSOLENT DELICE  met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.

Les paiements sont comptant à la commande. Les termes de paiement ne peuvent être retardés sous quelque prétexte que ce soit, fût-il litigieux. En cas de paiement au delà des conditions fixées, une pénalité de retard calculée sur la base de 1,5 fois le taux d'intérêt légal sera appliqué (loi n°92.1442 du 31.12.92).

EXPEDITION

Sauf accord contraire particulier, nos articles sont expédiés aux frais et risques du destinataire à qui il appartient de faire directement, le cas échant, toutes réserves utiles au transporteur dans les délais et formes prévus par la législation. Nous vous conseillons de vérifier l’état des marchandises livrées en présence du chauffeur et émettre sur le bon de livraison les réserves d’usage.

Lorsque les marchandises sont remises à un tiers autre que le client (concierge,…), ils sont hors notre responsabilité.

DROIT DE RETRACTATION

Le client, personne physique non professionnel, dispose d'un délai de 7 jours de rétractation, à compter du jour de la livraison de la commande, pour nous la retourner.
Elle doit nous revenir, aux frais, risques et périls de l’acheteur, dans son emballage d'origine et en état neuf (il vous est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire à une assurance couvrant ces risques).
Si la commande ne revient pas dans un état neuf, nous sommes susceptibles de retenir sur le remboursement des frais de packaging, pour le coût réel et à hauteur de 45 € TTC maximum.
Il sera remboursé par virement bancaire dans les 30 jours à réception de la marchandise.

RECLAMATIONS

Toutes réclamations, quel qu'en soit le motif, concernant en particulier des manquants dans les colis ou l’état du matériel livré, doivent nous être adressées dans les 48 heures qui suivent la réception de la marchandise, en lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous ne respectez pas cette procédure, nous ne pourrons accéder à votre demande d’échange.

Les caractéristiques mentionnées dans nos catalogues et divers documents publicitaires n'ont, sauf stipulation contraire, qu'une valeur indicative.

RETOURS

Les retours de marchandises ne peuvent être effectués qu'après accord écrit de notre société. Les marchandises commandées spécialement à la demande des clients ne peuvent être reprises. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.

RESERVE DE PROPRIETE

Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au complet paiement de leur prix, conformément aux termes de la loi n°80335 du 12 mai 1980.

Bien que nos marchandises soient vendues sous réserve de propriété, leur responsabilité incombe en totalité à l'acheteur dès le départ de nos magasins d’Orléans. L'acheteur supporte les frais des services contentieux ainsi que les frais légaux et judiciaires éventuels.

RESPONSABILITE LIEES À L’USAGE D’INTERNET

INSOLENT DELICE  n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de la société INSOLENT DELICE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation de l’outils Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

EXECUTION ET ELECTION DE DOMICILE DE JURIDICTION

En cas de contestation, seul le tribunal de commerce dont dépend notre siège social est compétent, quels que soient les conditions particulières de vente et mode de paiement, même en cas d'appel de garantie et de pluralité de défendeurs.

Le tribunal de commerce d’Orléans est le seul compétent.

DUREE

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société INSOLENT DELICE.

PREUVE

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société INCENDIE DISCOUNT et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE

Les présentes conditions sont soumises à la loi de la République française. L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents d’ORLEANS, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.